Découvrez le coût de la non conformité!
Une sélection de conséquences salées en cas de non-conformité LBC/FT. Savourez l'addition !
Sanctions Financières
Amende Réglementaire jusqu'à 5 000 000 €
Calculée par le régulateur (FSMA, IPI, CNOA), pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
Responsabilité Personnelle Patrimoine propre
Engagement direct et illimité sur le patrimoine personnel des dirigeants et associés en cas de défaut de vigilance.
Risques Majeurs
Poursuites Pénales
Jusqu'à 10 ansPeine d'emprisonnement ferme assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession.
"Name & Shame"
InestimablePublication nominative et publique de la sanction par l'autorité de contrôle, entraînant une perte irréparable de réputation.
Ne perdez pas de temps
Choisissez le créneau de votre choix dans notre calendrier pour une présentation privée de 15 minutes, calibrée selon les exigences de votre métier.